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SCI DES HALLES

Active
Siren378 917 231SCI07120 SAMPZONCréée le 27 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 917 231, SCI DES HALLES est une SCI créée le 27 août 1990. Son siège social est situé 2853 Rte du Rocher, 07120 Sampzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL SURNOM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
378 917 231
SIRET (siège)
378 917 231 00037
N° TVA intracommunautaire
FR72378917231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 917 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 1990
Siège social
2853 RTE DU ROCHER, 07120, SAMPZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

RENOVATION DE SES BIENS IMMOBILIERS, ACQUISITION, TRANSFORMATION, PRISE A BAIL

Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

MS

MICHEL SURNOM

Gérant

Depuis la création (27 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 SAMPZONSiègeActif

    378 917 231 00037 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES HALLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 378 917 231. Le SIRET de son siège social est 378 917 231 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378917231.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par MICHEL SURNOM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 2853 Rte du Rocher, 07120 Sampzon.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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