Checkers

SCI DES HALLES

Active
Siren417 914 355SCI53320 MONTJEANCréée le 06 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES HALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 914 355. Elle est domiciliée 61 rue de Bretagne, 53320 Montjean. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHAUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
417 914 355
SIRET (siège)
417 914 355 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35417914355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 914 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 1998
Siège social
61 RUE DE BRETAGNE, 53320, MONTJEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

Propriété d'immeubles et leur gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

JC

JEAN-PIERRE CHAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

YF

YOLANDE FERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53320 MONTJEANSiègeActif

    417 914 355 00017 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 417 914 355. Le SIRET de son siège social est 417 914 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35417914355.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par JEAN-PIERRE CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 61 rue de Bretagne, 53320 Montjean.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montjean

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montjean

Entreprises du même secteur à Montjean

Entreprises à Montjean

Toutes les entreprises à Montjean