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SCI DES HALLES

Active
Siren421 896 739Société civile44000 NantesCréée le 22 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES HALLES est une société civile immatriculée le 22 février 1999 sous le numéro SIREN 421 896 739. Son siège social est situé 62 RUE de l'Ouchette, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARL PINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
421 896 739
SIRET (siège)
421 896 739 00040
N° TVA intracommunautaire
FR85421896739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 896 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1999
Siège social
62 RUE de l'Ouchette, 44000, Nantes
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES HALLES

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

CP

CARL PINEAU

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2013

S

SOCIETE D'INVESTISSEMENT PATRIMOINE ET PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DL

Dominique Bernard Jean Associé indéfiniment responsable : INVESTISSEMENT PATRIMOINE ET PROMOTION LAME

Gérant · de février 2011 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES HALLES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    421 896 739 00040 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    421 896 739 00016 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 702C

  • 44100 NANTESFermé

    421 896 739 00024 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B

  • 44100 NantesFermé

    421 896 739 00032 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Lame, Dominique Bernard Jean, nomination du Gérant : Pineau, Carl André

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : LAME Dominique Bernard Jean Associé indéfiniment responsable : INVESTISSEMENT PATRIMOINE ET PROMOTION

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 421 896 739. Le SIRET de son siège social est 421 896 739 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85421896739.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par CARL PINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 62 RUE de l'Ouchette, 44000 Nantes.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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