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SCI DES HALLES

Active
Siren491 194 718SCI02330 CONDE-EN-BRIECréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HALLES est une SCI immatriculée le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 194 718. Son siège social est situé 21 B Pl des Halles, 02330 Conde-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DEROIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
491 194 718
SIRET (siège)
491 194 718 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33491194718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 194 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
21 B PL DES HALLES, 02330, CONDE-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

Achat, la vente, la gestion, la location d'immeubles bâtis dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction, ainsi que toutes activités annexes achat et vente location de véhicule de collection ou connexes pouvant favoriser directement ou indirectement le développement et l'extension de l'objet de l'entreprise.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

JD

JEAN-PIERRE DEROIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

YD

YANN DEROIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

LD

LAURENCE Deroin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02330 CONDE-EN-BRIESiègeActif

    491 194 718 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 491 194 718. Le SIRET de son siège social est 491 194 718 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491194718.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par JEAN-PIERRE DEROIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 21 B Pl des Halles, 02330 Conde-en-Brie.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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