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SCI DES HALLES

Active
Siren493 497 358Société civile17630 LA FLOTTECréée le 02 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DES HALLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 497 358. Son siège social est situé 21 rue Baptiste Bernard, 17630 La Flotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOLANGE GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
493 497 358
SIRET (siège)
493 497 358 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01493497358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 497 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
21 RUE BAPTISTE BERNARD, 17630, LA FLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes société et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent. Acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. Construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte. Réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles conformément a leur destination. Administration mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. Obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toues opérations destinées à la réalisation e l'objet social notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet soc Ial et ce par voie de caution hypothécaire.

Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

FC

FABRICE CHETCUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans

VC

VINCENT CHETCUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans

SG

SOLANGE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    493 497 358 00017 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 493 497 358. Le SIRET de son siège social est 493 497 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493497358.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par SOLANGE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 21 rue Baptiste Bernard, 17630 La Flotte.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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