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SCI DES HALLES

Active
Siren513 890 350SCI32130 SAMATANCréée le 24 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 890 350, SCI DES HALLES est une SCI créée le 24 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d’Empalissard, 32130 Samatan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LAFFONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
513 890 350
SIRET (siège)
513 890 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10513890350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 890 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2009
Siège social
CHE D’EMPALISSARD, 32130, SAMATAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur desdits immeubles ; vente de tout ou partie des bâtiments existants ou à construire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

JL

JEAN-PIERRE LAFFONTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

BS

BERNARD SUDERIE

Autre

Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans

MT

MARC TOMASIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32130 SAMATANSiègeActif

    513 890 350 00012 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Associé : TOMASIN Marc Lucien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-07-02

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 513 890 350. Le SIRET de son siège social est 513 890 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10513890350.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par JEAN-PIERRE LAFFONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé Che d’Empalissard, 32130 Samatan.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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