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SCI DES HALLES

Active
Siren521 185 322SCI85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINCréée le 24 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 185 322, SCI DES HALLES est une SCI créée le 24 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Leon Cardinaud, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE BARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
521 185 322
SIRET (siège)
521 185 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77521185322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 185 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2010
Siège social
11 RUE LEON CARDINAUD, 85370, MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

propriété gestion administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

DB

DOMINIQUE BARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

EB

EMILIE BARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

CH

CORINNE HERAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINSiègeActif

    521 185 322 00018 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-24 · Début d'activité : 2010-02-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 521 185 322. Le SIRET de son siège social est 521 185 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77521185322.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par EMILIE BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 11 rue Leon Cardinaud, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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