SCI DES HALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 671 908, SCI DES HALLES est une SCI créée le 25 juillet 2014. Elle est domiciliée Rte des Sablons, 16410 Dirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAEL CHEVALERIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES HALLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HALLES
- SIREN
- 803 671 908
- SIRET (siège)
- 803 671 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32803671908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 671 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2014
- Siège social
- RTE DES SABLONS, 16410, DIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HALLES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaire à la réalisation de cet objet
Finances de SCI DES HALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HALLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES HALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16410 DIRACSiègeActif
803 671 908 00017 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HALLES
INPIComptes annuels de SCI DES HALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/18212
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/18061
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024J00308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000328
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 24 mars 2026 · N° 16/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 17/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/82033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/15488
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/57708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025010946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-12.234
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/56273
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/08451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/13037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de sauvegarde
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025004467
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Rejet
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 04/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 14 août 2025 · N° J2025000491
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025G00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/52868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025021878
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025031723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/13896
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024053474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025002994
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/52965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/14142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-25 · Début d'activité : 2014-06-15
- création
Date d'effet : 25 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DES HALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 803 671 908. Le SIRET de son siège social est 803 671 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32803671908.
Qui dirige SCI DES HALLES ?
SCI DES HALLES est dirigée par GAEL CHEVALERIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?
Le siège social de SCI DES HALLES est situé Rte des Sablons, 16410 Dirac.
SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.
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