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SCI DES HALLES

Active
Siren813 663 986SCI30900 NîmesCréée le 22 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DES HALLES est une SCI immatriculée le 22 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 663 986. Son siège social est situé 2195 CHE Combe des Oiseaux, 30900 Nîmes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Michel CREBASSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
813 663 986
SIRET (siège)
813 663 986 00038
N° TVA intracommunautaire
FR65813663986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 663 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 2015
Siège social
2195 CHE Combe des Oiseaux, 30900, Nîmes
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES HALLES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de biens immobiliers

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Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

S

SARL CREBASSA SPFPL

Associé indéfiniment responsable

MC

Michel CREBASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de octobre 2020 à décembre 2024

FG

Florence Marcelle Paulette nom d'usage : GALVANI. Gérant : BOURELLY Vanessa Marie nom d'usage : BOURELLY GALVANI

Gérant · de septembre 2015 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES HALLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    813 663 986 00038 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIEFermé

    813 663 986 00012 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 30390 ARAMONFermé

    813 663 986 00020 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GALVANI Florence Marcelle Paulette nom d'usage : GALVANI n'est plus gérant. BOURELLY Vanessa Marie nom d'usage : LOURDOU n'est plus gérant. CREBASSA Michel René Georges nom d'usage : CREBASSA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOURELLY Vanessa Marie nom d'usage : LOURDOU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 813 663 986. Le SIRET de son siège social est 813 663 986 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65813663986.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par Michel CREBASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé 2195 CHE Combe des Oiseaux, 30900 Nîmes.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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