SCI DES HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 441 799, SCI DES HARAS est une SCI créée le 18 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue Jean Jaures, 02800 Charmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCE DESTRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HARAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES HARAS
- SIREN
- 480 441 799
- SIRET (siège)
- 480 441 799 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81480441799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 441 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 16 B RUE JEAN JAURES, 02800, CHARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HARAS
l'acquisition, la propriété, l'administration, la location de biens immobiliers.
Finances de SCI DES HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HARAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02800 CHARMESSiègeActif
480 441 799 00016 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HARAS
INPIComptes annuels de SCI DES HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HARAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-20.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-13.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HARAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DES HARAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HARAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES HARAS est 480 441 799. Le SIRET de son siège social est 480 441 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480441799.
Qui dirige SCI DES HARAS ?
SCI DES HARAS est dirigée par MARIE-FRANCE DESTRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HARAS ?
Le siège social de SCI DES HARAS est situé 16 B rue Jean Jaures, 02800 Charmes.
SCI DES HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HARAS.
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