SCI DES HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES HARAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2010, identifiée par le SIREN 520 051 996. Son siège social est situé 40 av du Regiment de Bigorre, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC TRILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES HARAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES HARAS
- SIREN
- 520 051 996
- SIRET (siège)
- 520 051 996 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46520051996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 051 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2010
- Siège social
- 40 AV DU REGIMENT DE BIGORRE, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HARAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HARAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
520 051 996 00020 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HARAS
INPIComptes annuels de SCI DES HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HARAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-20.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-13.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HARAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé : TRILLE Eric, Alain ; Gérant, Associé : ROSS Elodie, Elizabeth
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-09 · Début d'activité : 2010-01-25
- création
Date d'effet : 09 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DES HARAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HARAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES HARAS est 520 051 996. Le SIRET de son siège social est 520 051 996 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46520051996.
Qui dirige SCI DES HARAS ?
SCI DES HARAS est dirigée par ERIC TRILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HARAS ?
Le siège social de SCI DES HARAS est situé 40 av du Regiment de Bigorre, 65000 Tarbes.
SCI DES HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HARAS.
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