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SCI DES HATES

Active
Siren444 832 208SCI41100 AZECréée le 13 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HATES est une SCI immatriculée le 13 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 832 208. Elle est domiciliée Les Bellezeveries, 41100 Aze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE FRUHAUFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HATES

Dénomination
SCI DES HATES
SIREN
444 832 208
SIRET (siège)
444 832 208 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27444832208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 832 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2003
Siège social
LES BELLEZEVERIES, 41100, AZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HATES

Administration et exploitation de tous immeubles, titres de participation, portefeuilles de valeurs mobilières. La vente des biens mobiliers et immobiliers de la société et subsidiairement les biens devenus sans intérêt pour la société

Finances de SCI DES HATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HATES

AB

AURORE BELLANGER-LOSSOUARN

Autre

CF

CATHERINE FRUHAUFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

LO

LISKA OBERMEYER-BELLANGER

Autre

Établissements de SCI DES HATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 AZESiègeActif

    444 832 208 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES HATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : BELLANGER Catherine né(e) FRUHAUFF

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DES HATES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HATES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HATES est 444 832 208. Le SIRET de son siège social est 444 832 208 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444832208.

Qui dirige SCI DES HATES ?

SCI DES HATES est dirigée par CATHERINE FRUHAUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HATES ?

Le siège social de SCI DES HATES est situé Les Bellezeveries, 41100 Aze.

SCI DES HATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HATES.

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