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SCI DES HATES COTES

Active
Siren529 130 338SCI89660 MONTILLOTCréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 130 338, SCI DES HATES COTES est une SCI créée le 21 décembre 2010. Son siège social est situé 11 rue des Cotes, 89660 Montillot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE DECQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES HATES COTES

Dénomination
SCI DES HATES COTES
SIREN
529 130 338
SIRET (siège)
529 130 338 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91529130338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 130 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
11 RUE DES COTES, 89660, MONTILLOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES HATES COTES

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage professionnels, commerciaux et/ou d'habitation dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DES HATES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HATES COTES

SD

STEPHANIE DECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

LG

LAURENT GRODZISKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DES HATES COTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89660 MONTILLOTSiègeActif

    529 130 338 00021 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 6820B

  • 59670 CASSELFermé

    529 130 338 00013 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HATES COTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HATES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HATES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HATES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HATES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES HATES COTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HATES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HATES COTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2015-03-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-12-07

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES HATES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HATES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HATES COTES est 529 130 338. Le SIRET de son siège social est 529 130 338 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91529130338.

Qui dirige SCI DES HATES COTES ?

SCI DES HATES COTES est dirigée par STEPHANIE DECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HATES COTES ?

Le siège social de SCI DES HATES COTES est situé 11 rue des Cotes, 89660 Montillot.

SCI DES HATES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HATES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HATES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HATES COTES.

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