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SCI DES HAUTS

Active
Siren343 770 905SCI34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELCréée le 25 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES HAUTS est une SCI immatriculée le 25 février 1988 sous le numéro SIREN 343 770 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Draille Font de la Vie, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-EDITH RAYNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HAUTS

Dénomination
SCI DES HAUTS
SIREN
343 770 905
SIRET (siège)
343 770 905 00036
N° TVA intracommunautaire
FR94343770905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 770 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1988
Siège social
35 DRAILLE FONT DE LA VIE, 34160, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES HAUTS

Acquisition, propriété, administration et exploitation de ts immeubles par bail location ou autrement

Finances de SCI DES HAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HAUTS

MR

MARIE-EDITH RAYNAL

Gérant

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DES HAUTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELSiègeActif

    343 770 905 00036 · ouvert le 21 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 34980 COMBAILLAUXFermé

    343 770 905 00010 · ouvert le 21 janvier 1988 · NAF 702C

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    343 770 905 00028 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HAUTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAUTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00592

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 août 2026 · N° 21/00970

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00078

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/02040

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 30 juin 2026 · N° 17/01358

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/01821

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, .

    Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00081

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 21/01624

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00483

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00003

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/02456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00718

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00485

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 23/05211

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HAUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1988

Questions fréquentes sur SCI DES HAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAUTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES HAUTS est 343 770 905. Le SIRET de son siège social est 343 770 905 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94343770905.

Qui dirige SCI DES HAUTS ?

SCI DES HAUTS est dirigée par MARIE-EDITH RAYNAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HAUTS ?

Le siège social de SCI DES HAUTS est situé 35 Draille Font de la Vie, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel.

SCI DES HAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAUTS.

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