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SCI DES HAUTS

Active
Siren949 835 995SCI51240 Écury-sur-CooleCréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HAUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 835 995. Elle est domiciliée 11 CHE des Hauts, 51240 Écury-sur-Coole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Isabelle LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES HAUTS

Dénomination
SCI DES HAUTS
SIREN
949 835 995
SIRET (siège)
949 835 995 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10949835995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 835 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2023
Siège social
11 CHE des Hauts, 51240, Écury-sur-Coole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HAUTS

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DES HAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HAUTS

IL

Isabelle LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

TB

Thierry BREMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES HAUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 Écury-sur-CooleSiègeActif

    949 835 995 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HAUTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAUTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HAUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DES HAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAUTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES HAUTS est 949 835 995. Le SIRET de son siège social est 949 835 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10949835995.

Qui dirige SCI DES HAUTS ?

SCI DES HAUTS est dirigée par Isabelle LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HAUTS ?

Le siège social de SCI DES HAUTS est situé 11 CHE des Hauts, 51240 Écury-sur-Coole.

SCI DES HAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAUTS.

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