SCI DES HAUTS-BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES HAUTS-BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2022, identifiée par le SIREN 910 204 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 522 Imp du Bourriou, 81630 Tauriac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRINE CALMETTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HAUTS-BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES HAUTS-BOIS
- SIREN
- 910 204 239
- SIRET (siège)
- 910 204 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67910204239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 204 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2022
- Siège social
- 522 IMP DU BOURRIOU, 81630, TAURIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HAUTS-BOIS
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DES HAUTS-BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HAUTS-BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES HAUTS-BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81630 TAURIACSiègeActif
910 204 239 00016 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HAUTS-BOIS
INPIConformité de SCI DES HAUTS-BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAUTS-BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAUTS-BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HAUTS-BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HAUTS-BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DES HAUTS-BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAUTS-BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES HAUTS-BOIS est 910 204 239. Le SIRET de son siège social est 910 204 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67910204239.
Qui dirige SCI DES HAUTS-BOIS ?
SCI DES HAUTS-BOIS est dirigée par SANDRINE CALMETTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HAUTS-BOIS ?
Le siège social de SCI DES HAUTS-BOIS est situé 522 Imp du Bourriou, 81630 Tauriac.
SCI DES HAUTS-BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HAUTS-BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HAUTS-BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAUTS-BOIS.
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