SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 430 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES HAUTS BRIFFAULTS est une SCI immatriculée le 25 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 219 086. Elle est domiciliée 1 Che des Hauts Briffaults, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BEGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
- SIREN
- 508 219 086
- SIRET (siège)
- 508 219 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18508219086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 219 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2008
- Siège social
- 1 CHE DES HAUTS BRIFFAULTS, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
508 219 086 00016 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
INPIComptes annuels de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HAUTS BRIFFAULTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAUTS BRIFFAULTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES HAUTS BRIFFAULTS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/06309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEGAIN Bernard Emile ; Associé indéfiniment responsable : COCCOZ-BEGAIN Aymeric ; Associé indéfiniment responsable : MEDETONGNON BEGAIN Victor, Bernard, Tétévi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-09
- création
Date d'effet : 25 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DES HAUTS BRIFFAULTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS est 508 219 086. Le SIRET de son siège social est 508 219 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18508219086.
Qui dirige SCI DES HAUTS BRIFFAULTS ?
SCI DES HAUTS BRIFFAULTS est dirigée par BERNARD BEGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS ?
Le siège social de SCI DES HAUTS BRIFFAULTS est situé 1 Che des Hauts Briffaults, 95160 Montmorency.
SCI DES HAUTS BRIFFAULTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HAUTS BRIFFAULTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HAUTS BRIFFAULTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAUTS BRIFFAULTS.
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