SCI DES HAUTS CANTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 471 759, SCI DES HAUTS CANTONS est une SCI créée le 21 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Marcel Pagnol, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES HAUTS CANTONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES HAUTS CANTONS
- SIREN
- 493 471 759
- SIRET (siège)
- 493 471 759 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28493471759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 471 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2006
- Siège social
- 1 RUE MARCEL PAGNOL, 30190, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HAUTS CANTONS
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.
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Finances de SCI DES HAUTS CANTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HAUTS CANTONS
INSEEÉtablissements de SCI DES HAUTS CANTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRESSiègeActif
493 471 759 00016 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HAUTS CANTONS
INPIComptes annuels de SCI DES HAUTS CANTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HAUTS CANTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HAUTS CANTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAUTS CANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAUTS CANTONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HAUTS CANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HAUTS CANTONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES HAUTS CANTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAUTS CANTONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES HAUTS CANTONS est 493 471 759. Le SIRET de son siège social est 493 471 759 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493471759.
Qui dirige SCI DES HAUTS CANTONS ?
SCI DES HAUTS CANTONS est dirigée par MARTINE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HAUTS CANTONS ?
Le siège social de SCI DES HAUTS CANTONS est situé 1 rue Marcel Pagnol, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires.
SCI DES HAUTS CANTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HAUTS CANTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HAUTS CANTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAUTS CANTONS.
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