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SCI DES HAYOTTES

Active
Siren477 869 549SCI54300 THIEBAUMENILCréée le 16 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DES HAYOTTES est une SCI immatriculée le 16 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 869 549. Elle est domiciliée 10 Che des Hayottes, 54300 Thiebaumenil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE HOVASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES HAYOTTES

Dénomination
SCI DES HAYOTTES
SIREN
477 869 549
SIRET (siège)
477 869 549 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69477869549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 869 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
10 CHE DES HAYOTTES, 54300, THIEBAUMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HAYOTTES

Acquisition, gestion, administration et exceptionnellement si un bien est inutile à la société sa vente, de tous biens et droits immobiliers situés en France métropolitaine

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Finances de SCI DES HAYOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HAYOTTES

SH

STEPHANE HOVASSE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

MM

MURIEL MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES HAYOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 THIEBAUMENILSiègeActif

    477 869 549 00014 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HAYOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES HAYOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAYOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES HAYOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HAYOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HAYOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES HAYOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAYOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HAYOTTES est 477 869 549. Le SIRET de son siège social est 477 869 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69477869549.

Qui dirige SCI DES HAYOTTES ?

SCI DES HAYOTTES est dirigée par STEPHANE HOVASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HAYOTTES ?

Le siège social de SCI DES HAYOTTES est situé 10 Che des Hayottes, 54300 Thiebaumenil.

SCI DES HAYOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HAYOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HAYOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAYOTTES.