SCI DES HAYOTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DES HAYOTTES est une SCI immatriculée le 16 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 869 549. Elle est domiciliée 10 Che des Hayottes, 54300 Thiebaumenil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE HOVASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES HAYOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HAYOTTES
- SIREN
- 477 869 549
- SIRET (siège)
- 477 869 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69477869549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 869 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2004
- Siège social
- 10 CHE DES HAYOTTES, 54300, THIEBAUMENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HAYOTTES
Acquisition, gestion, administration et exceptionnellement si un bien est inutile à la société sa vente, de tous biens et droits immobiliers situés en France métropolitaine
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Finances de SCI DES HAYOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HAYOTTES
INSEEÉtablissements de SCI DES HAYOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54300 THIEBAUMENILSiègeActif
477 869 549 00014 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HAYOTTES
INPIConformité de SCI DES HAYOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAYOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES HAYOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HAYOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HAYOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DES HAYOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAYOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HAYOTTES est 477 869 549. Le SIRET de son siège social est 477 869 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69477869549.
Qui dirige SCI DES HAYOTTES ?
SCI DES HAYOTTES est dirigée par STEPHANE HOVASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HAYOTTES ?
Le siège social de SCI DES HAYOTTES est situé 10 Che des Hayottes, 54300 Thiebaumenil.
SCI DES HAYOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HAYOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HAYOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAYOTTES.
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