SCI DES HERBIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 366 k€
SCI DES HERBIERS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 230 389. Elle est domiciliée 2 CHE DE LA GEVELOTERIE Le Gué-de-la Chaîne, 61130 Belforet-en-Perche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MAUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HERBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES HERBIERS
- SIREN
- 400 230 389
- SIRET (siège)
- 400 230 389 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56400230389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 230 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 CHE DE LA GEVELOTERIE Le Gué-de-la Chaîne, 61130, BELFORET-EN-PERCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HERBIERS
Acquisition, administration et gestion par voie de location, de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES HERBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HERBIERS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES HERBIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61130 BELFORET-EN-PERCHESiègeActif
400 230 389 00027 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
- 92310 SEVRESFermé
400 230 389 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES HERBIERS
INPIConformité de SCI DES HERBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HERBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HERBIERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025000043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02900
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 18/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HERBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HERBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé : MAUTE Michel
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES HERBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HERBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES HERBIERS est 400 230 389. Le SIRET de son siège social est 400 230 389 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400230389.
Qui dirige SCI DES HERBIERS ?
SCI DES HERBIERS est dirigée par MICHEL MAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HERBIERS ?
Le siège social de SCI DES HERBIERS est situé 2 CHE DE LA GEVELOTERIE Le Gué-de-la Chaîne, 61130 Belforet-en-Perche.
SCI DES HERBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HERBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HERBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HERBIERS.
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