SCI DES HETRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES HETRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2015, identifiée par le SIREN 413 197 823. Elle est domiciliée 68 av Imer St Aygulf, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES HETRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HETRES
- SIREN
- 413 197 823
- SIRET (siège)
- 413 197 823 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23413197823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 197 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- 68 AV IMER ST AYGULF, 83370, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HETRES
location immobilière
Finances de SCI DES HETRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HETRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES HETRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
413 197 823 00029 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B
- 95810 ARRONVILLEFermé
413 197 823 00011 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HETRES
INPIComptes annuels de SCI DES HETRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HETRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HETRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 1997-07-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : PRADINES Helene Brigitte en fonction le 30 Juillet 1997 Associé : VALLIN Muriel en fonction le 09 Octobre 2015 Associé : BLANC Alain en fonction le 09 Octobre 2015 Gérant Associé : BLANC Alain en fonction le 09 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DES HETRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HETRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HETRES est 413 197 823. Le SIRET de son siège social est 413 197 823 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23413197823.
Qui dirige SCI DES HETRES ?
SCI DES HETRES est dirigée par ALAIN BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HETRES ?
Le siège social de SCI DES HETRES est situé 68 av Imer St Aygulf, 83370 Frejus.
SCI DES HETRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HETRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HETRES.
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