SCI DES HETRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES HETRES est une SCI immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 821 366. Son siège social est situé 6 rue des Hetres, 56800 Taupont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KATEL BELLEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES HETRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HETRES
- SIREN
- 494 821 366
- SIRET (siège)
- 494 821 366 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69494821366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 821 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- 6 RUE DES HETRES, 56800, TAUPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HETRES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES HETRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HETRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Co-gérant associé · de janvier 2012 à mai 2024
Marie-Dominique Solange Christiane né HERAIN. Co-gérant associé : BERNICOT Claudie. Co-gérant associé : SERAZIN Laëtitia Marie-Thérèse né GUISLARD. Co-gérant associé : LE BRETON Corinne Françoise Alice né PRIMA NOEL
Co-gérant associé · de juillet 2009 à janvier 2012
Françoise-Marie Louise BELLAMY
Co-gérant associé · de avril 2009 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES HETRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 TAUPONTSiègeActif
494 821 366 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HETRES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES HETRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HETRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HETRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERAZIN Laëtitia Marie-Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Corinne Françoise Alice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEC Katel Jeanine Nadine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVEN Aurélie Ghislaine Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUVEL TOUTAIN Sandrine Agnès Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Co-gérant associé : MERCIER Marina, Jean-Paul, Marie né(e) LATINIER Co-gérant associé : AUDRAIN Évelyne, Angèle, Agnès Co-gérant associé : BERNICOT Claudie Co-gérant associé : SERAZIN Laëtitia, Marie-Thérèse né(e) GUISLARD Co-gérant associé : LE BRETON Corinne, Françoise, Alice né(e) PRIMA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Co-gérant associé : NOEL Marie-Dominique Solange Christiane né(e) HERAIN. Co-gérant associé : BERNICOT Claudie. Co-gérant associé : SERAZIN Laëtitia Marie-Thérèse né(e) GUISLARD. Co-gérant associé : LE BRETON Corinne Françoise Alice né(e) PRIMA.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Co-gérant associé : BELLAMY Françoise-Marie Louise né(e) LE PONNER. Co-gérant associé : NOEL Marie-Dominique Solange Christiane né(e) HERAIN. Co-gérant associé : BERNICOT Claudie. Co-gérant associé : SERAZIN Laëtitia Marie-Thérèse né(e) GUISLARD.
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DES HETRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HETRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HETRES est 494 821 366. Le SIRET de son siège social est 494 821 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494821366.
Qui dirige SCI DES HETRES ?
SCI DES HETRES est dirigée par KATEL BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HETRES ?
Le siège social de SCI DES HETRES est situé 6 rue des Hetres, 56800 Taupont.
SCI DES HETRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HETRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HETRES.
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