SCI DES HETRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 299 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES HETRES est une SCI immatriculée le 18 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 299 338. Son siège social est situé 2 Pro des Hetres, 57730 Macheren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL SCHWALLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HETRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HETRES
- SIREN
- 795 299 338
- SIRET (siège)
- 795 299 338 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84795299338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 299 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 298 739 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2013
- Siège social
- 2 PRO DES HETRES, 57730, MACHEREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HETRES
propriété et gestion à titre civil de tous biens mobilier et immobiliers, acquisition, prise à bail, construction, rénovation, administration, obtention de toutes ouvertures de crédits et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI DES HETRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HETRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI DES HETRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57730 MACHERENSiègeActif
795 299 338 00025 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B
- 57730 MACHERENFermé
795 299 338 00017 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HETRES
INPIComptes annuels de SCI DES HETRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HETRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HETRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant, associé : SCHWALLER (Daniel, Simon)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-26
- création
Date d'effet : 18 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES HETRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HETRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HETRES est 795 299 338. Le SIRET de son siège social est 795 299 338 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84795299338.
Qui dirige SCI DES HETRES ?
SCI DES HETRES est dirigée par DANIEL SCHWALLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HETRES ?
Le siège social de SCI DES HETRES est situé 2 Pro des Hetres, 57730 Macheren.
SCI DES HETRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HETRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HETRES.
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