SCI DES HETRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES HETRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 431 148. Son siège social est situé 330 All des Hetres Hall A, 69760 Limonest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUWELS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HETRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HETRES
- SIREN
- 828 431 148
- SIRET (siège)
- 828 431 148 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02828431148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 431 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2017
- Siège social
- 330 ALL DES HETRES HALL A, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HETRES
Acquisition d'un ensemble immobilier dénommé "LES BUREAUX DE L'ETANG" sis 330 Allée des Hêtres Parc d'activités de Limonest, Porte de Lyon 69760 LIMONEST, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de SCI DES HETRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HETRES
INSEEAutre
PAUWELS
Gérant
Établissements de SCI DES HETRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeActif
828 431 148 00026 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HETRES
INPIComptes annuels de SCI DES HETRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HETRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HETRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant PAUWELS Sté par actions simplifiée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-17
- création
Date d'effet : 20 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DES HETRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HETRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HETRES est 828 431 148. Le SIRET de son siège social est 828 431 148 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02828431148.
Qui dirige SCI DES HETRES ?
SCI DES HETRES est dirigée par PAUWELS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HETRES ?
Le siège social de SCI DES HETRES est situé 330 All des Hetres Hall A, 69760 Limonest.
SCI DES HETRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HETRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HETRES.
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