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SCI DES HEURTATS

Active
Siren394 092 829SCI58110 CHATILLON EN BAZOISCréée le 14 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HEURTATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 092 829. Elle est domiciliée 8 rue 8 rue de la Madeleine, 58110 Chatillon en Bazois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN THEVENIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HEURTATS

Dénomination
SCI DES HEURTATS
SIREN
394 092 829
SIRET (siège)
394 092 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13394092829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 092 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1994
Siège social
8 RUE 8 RUE DE LA MADELEINE, 58110, CHATILLON EN BAZOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES HEURTATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HEURTATS

ST

SYLVAIN THEVENIAUD

Gérant

Depuis la création (14 mars 1994) · 32 ans

MB

MARIE BARDOT

Autre

Depuis la création (14 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES HEURTATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58110 CHATILLON EN BAZOISSiègeFermé

    394 092 829 00016 · ouvert le 20 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HEURTATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HEURTATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HEURTATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HEURTATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HEURTATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES HEURTATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HEURTATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HEURTATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DES HEURTATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HEURTATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES HEURTATS est 394 092 829. Le SIRET de son siège social est 394 092 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394092829.

Qui dirige SCI DES HEURTATS ?

SCI DES HEURTATS est dirigée par SYLVAIN THEVENIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HEURTATS ?

Le siège social de SCI DES HEURTATS est situé 8 rue 8 rue de la Madeleine, 58110 Chatillon en Bazois.

SCI DES HEURTATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HEURTATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HEURTATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HEURTATS.

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