SCI DES HIBISCUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 530 658, SCI DES HIBISCUS est une SCI créée le 30 juillet 2003. Son siège social est situé 9 Rte de Loeuilly, 80160 Conty. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLINE FOURQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HIBISCUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES HIBISCUS
- SIREN
- 449 530 658
- SIRET (siège)
- 449 530 658 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16449530658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 530 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2003
- Siège social
- 9 RTE DE LOEUILLY, 80160, CONTY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HIBISCUS
location de biens immobiliers
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Finances de SCI DES HIBISCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HIBISCUS
INSEEÉtablissements de SCI DES HIBISCUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80160 CONTYSiègeActif
449 530 658 00029 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B
- 80160 O-DE-SELLEFermé
449 530 658 00011 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES HIBISCUS
INPIConformité de SCI DES HIBISCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HIBISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HIBISCUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-15.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-17.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-17.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HIBISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HIBISCUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DES HIBISCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HIBISCUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES HIBISCUS est 449 530 658. Le SIRET de son siège social est 449 530 658 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449530658.
Qui dirige SCI DES HIBISCUS ?
SCI DES HIBISCUS est dirigée par CHARLINE FOURQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES HIBISCUS ?
Le siège social de SCI DES HIBISCUS est situé 9 Rte de Loeuilly, 80160 Conty.
SCI DES HIBISCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HIBISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HIBISCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HIBISCUS.
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