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SCI DES HORLAS

Active
Siren393 829 957SCI13009 MarseilleCréée le 27 janvier 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
287 k€

SCI DES HORLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 829 957. Son siège social est situé 13 B AV femy, 13009 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL PAILHAREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES HORLAS

Dénomination
SCI DES HORLAS
SIREN
393 829 957
SIRET (siège)
393 829 957 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07393829957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 829 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
287 366,4 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 janvier 1994
Siège social
13 B AV femy, 13009, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES HORLAS

LA PROPRIÉTÉ L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIÉTAIRE LA RÉALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATIONS AMÉLIORATIONS ET INSTALLATIONS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES HORLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HORLAS

DP

DANIEL PAILHAREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2024

FP

FRANCOISE PAILHAREY

Associé indéfiniment responsable

JN

JEAN NOTTEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

RP

Renee, Odette PAILHAREY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2024 à avril 2025

CN

Claude, Fernande, Georgette, Renee NOTTEAU

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2024 à avril 2025

FD

Francoise, Mireille DAUJAN

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2024 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES HORLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MarseilleSiègeActif

    393 829 957 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES HORLAS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DES HORLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HORLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES HORLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HORLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HORLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILHAREY Daniel, Henry, Paul, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILHAREY Daniel, Henry, Paul, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILHAREY Renee, Odette ; Associé indéfiniment responsable : NOTTEAU Claude, Fernande, Georgette, Renee ; Associé indéfiniment responsable : DAUJAN Francoise, Mireille

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DES HORLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HORLAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES HORLAS est 393 829 957. Le SIRET de son siège social est 393 829 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07393829957.

Qui dirige SCI DES HORLAS ?

SCI DES HORLAS est dirigée par DANIEL PAILHAREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HORLAS ?

Le siège social de SCI DES HORLAS est situé 13 B AV femy, 13009 Marseille.

SCI DES HORLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HORLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HORLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HORLAS.