SCI DES HORTENSIAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES HORTENSIAS est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 700 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Belfort Agen, 47000 Agen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN ISSANDOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES HORTENSIAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES HORTENSIAS
- SIREN
- 428 700 736
- SIRET (siège)
- 428 700 736 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75428700736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 700 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 23 RUE DE BELFORT AGEN, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HORTENSIAS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT,...
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Finances de SCI DES HORTENSIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HORTENSIAS
INSEEÉtablissements de SCI DES HORTENSIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
428 700 736 00013 · ouvert le 11 juillet 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES HORTENSIAS
INPIConformité de SCI DES HORTENSIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HORTENSIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HORTENSIAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/18840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-70.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HORTENSIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HORTENSIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES HORTENSIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HORTENSIAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES HORTENSIAS est 428 700 736. Le SIRET de son siège social est 428 700 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75428700736.
Qui dirige SCI DES HORTENSIAS ?
SCI DES HORTENSIAS est dirigée par JEAN ISSANDOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES HORTENSIAS ?
Le siège social de SCI DES HORTENSIAS est situé 23 rue de Belfort Agen, 47000 Agen.
SCI DES HORTENSIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HORTENSIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HORTENSIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HORTENSIAS.
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