SCI DES HOTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES HOTES est une 6540 immatriculée le 4 novembre 2011 sous le numéro SIREN 503 846 388. Elle est domiciliée Les Chapelles, 18800 Gron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL DESRATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HOTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HOTES
- SIREN
- 503 846 388
- SIRET (siège)
- 503 846 388 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10503846388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 846 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- LES CHAPELLES, 18800, GRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HOTES
propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toute société et généralement toute opération pouvant se rattacher à l'objet social
Finances de SCI DES HOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HOTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2011 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES HOTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18800 GRONSiègeActif
503 846 388 00026 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B
- 36100 ISSOUDUNFermé
503 846 388 00018 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HOTES
INPIComptes annuels de SCI DES HOTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HOTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HOTES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HOTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2008-03-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-03-27
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES HOTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HOTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HOTES est 503 846 388. Le SIRET de son siège social est 503 846 388 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503846388.
Qui dirige SCI DES HOTES ?
SCI DES HOTES est dirigée par MARCEL DESRATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HOTES ?
Le siège social de SCI DES HOTES est situé Les Chapelles, 18800 Gron.
SCI DES HOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HOTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HOTES.
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