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SCI DES HOULETTES

Active
Siren448 326 728SCI50250 LA HAYECréée le 28 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DES HOULETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 326 728. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Houlettes, 50250 La Haye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DES HOULETTES

Dénomination
SCI DES HOULETTES
SIREN
448 326 728
SIRET (siège)
448 326 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21448326728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 326 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2003
Siège social
LES HOULETTES, 50250, LA HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HOULETTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES HOULETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HOULETTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES HOULETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50250 LA HAYESiègeActif

    448 326 728 00012 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HOULETTES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES HOULETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HOULETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES HOULETTES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HOULETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HOULETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DES HOULETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HOULETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HOULETTES est 448 326 728. Le SIRET de son siège social est 448 326 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448326728.

Où se situe le siège social de SCI DES HOULETTES ?

Le siège social de SCI DES HOULETTES est situé Les Houlettes, 50250 La Haye.

SCI DES HOULETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HOULETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HOULETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HOULETTES.

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