SCI DES HOULETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DES HOULETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 371 872. Elle est domiciliée 6 RUE de l'Abreuvoir, 95690 Hédouville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE LOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES HOULETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HOULETTES
- SIREN
- 448 371 872
- SIRET (siège)
- 448 371 872 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41448371872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 371 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 6 RUE de l'Abreuvoir, 95690, Hédouville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES HOULETTES
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES HOULETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HOULETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à février 2025
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à février 2025
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES HOULETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95690 HédouvilleSiègeActif
448 371 872 00020 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 6820B
- 61300 SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERESFermé
448 371 872 00012 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES HOULETTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES HOULETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HOULETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES HOULETTES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-20.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HOULETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HOULETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2024-12-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISEAU Gisèle, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : APPELMAN Valérie ; Associé indéfiniment responsable : APPELMAN Cornelis, Vincentius ; Associé indéfiniment responsable : LOISEAU Laurent, Rolland ; Associé indéfiniment responsable : FABRE Véronique, Marie-Josée ; Associé indéfiniment responsable : LOISEAU Isabelle, Francoise
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DES HOULETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HOULETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HOULETTES est 448 371 872. Le SIRET de son siège social est 448 371 872 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448371872.
Qui dirige SCI DES HOULETTES ?
SCI DES HOULETTES est dirigée par ISABELLE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HOULETTES ?
Le siège social de SCI DES HOULETTES est situé 6 RUE de l'Abreuvoir, 95690 Hédouville.
SCI DES HOULETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HOULETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HOULETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HOULETTES.
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