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SCI DES HOUX

Active
Siren513 442 434SCI62870 GOUY-SAINT-ANDRECréée le 30 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HOUX est une SCI immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 442 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Bas, 62870 Gouy-Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE FRAMERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES HOUX

Dénomination
SCI DES HOUX
SIREN
513 442 434
SIRET (siège)
513 442 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03513442434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 442 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2009
Siège social
7 RUE DU BAS, 62870, GOUY-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HOUX

exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DES HOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HOUX

SB

STEPHANE BOCAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

VF

VALERIE FRAMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES HOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62870 GOUY-SAINT-ANDRESiègeActif

    513 442 434 00017 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HOUX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES HOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES HOUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-06-22

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DES HOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES HOUX est 513 442 434. Le SIRET de son siège social est 513 442 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03513442434.

Qui dirige SCI DES HOUX ?

SCI DES HOUX est dirigée par VALERIE FRAMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HOUX ?

Le siège social de SCI DES HOUX est situé 7 rue du Bas, 62870 Gouy-Saint-Andre.

SCI DES HOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HOUX.

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