SCI DES HUTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES HUTTES est une SCI immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 743 354. Son siège social est situé 11 Rte de Chaille les Marais, 85370 Nalliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE SVITOUXHKOFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES HUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HUTTES
- SIREN
- 494 743 354
- SIRET (siège)
- 494 743 354 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94494743354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 743 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 11 RTE DE CHAILLE LES MARAIS, 85370, NALLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HUTTES
gestion, administration, location de tous immeubles ou biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES HUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HUTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES HUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85370 NALLIERSSiègeActif
494 743 354 00016 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HUTTES
INPIComptes annuels de SCI DES HUTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES HUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES HUTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES HUTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DES HUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HUTTES est 494 743 354. Le SIRET de son siège social est 494 743 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494743354.
Qui dirige SCI DES HUTTES ?
SCI DES HUTTES est dirigée par JEAN-CLAUDE SVITOUXHKOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HUTTES ?
Le siège social de SCI DES HUTTES est situé 11 Rte de Chaille les Marais, 85370 Nalliers.
SCI DES HUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HUTTES.
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