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SCI DES IDELS

Active
Siren984 591 107SCI71270 Mouthier-en-BresseCréée le 20 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES IDELS est une SCI immatriculée le 20 février 2024 sous le numéro SIREN 984 591 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 PL de l'Eglise, 71270 Mouthier-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Fanny OCCHILUPO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES IDELS

Dénomination
SCI DES IDELS
SIREN
984 591 107
SIRET (siège)
984 591 107 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46984591107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 591 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2024
Siège social
10 PL de l'Eglise, 71270, Mouthier-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES IDELS

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'ensembles immobiliers.

Finances de SCI DES IDELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES IDELS

FO

Fanny OCCHILUPO

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

Clémence BLANCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

AB

Amélie BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SF

Séverine FORTIN

Gérant, Associé · de février 2024 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES IDELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 Mouthier-en-BresseSiègeActif

    984 591 107 00011 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES IDELS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES IDELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES IDELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES IDELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES IDELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES IDELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES IDELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES IDELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : REBOUILLAT Amélie, Estelle ; Gérant, Associé : BLANCHARD Clémence ; Gérant, Associé : BOUVIER Fanny

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-02-12

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024

Questions fréquentes sur SCI DES IDELS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES IDELS ?

Le numéro SIREN de SCI DES IDELS est 984 591 107. Le SIRET de son siège social est 984 591 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46984591107.

Qui dirige SCI DES IDELS ?

SCI DES IDELS est dirigée par Fanny OCCHILUPO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES IDELS ?

Le siège social de SCI DES IDELS est situé 10 PL de l'Eglise, 71270 Mouthier-en-Bresse.

SCI DES IDELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES IDELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES IDELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES IDELS.

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