SCI DES IFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 130 336, SCI DES IFS est une SCI créée le 10 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Parco, 56690 Landaul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD FEROTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES IFS
INSEE- Dénomination
- SCI DES IFS
- SIREN
- 331 130 336
- SIRET (siège)
- 331 130 336 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR52331130336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 130 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2012
- Siège social
- 19 RUE DU PARCO, 56690, LANDAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES IFS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES IFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES IFS
INSEEÉtablissements de SCI DES IFS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56690 LANDAULSiègeActif
331 130 336 00034 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B
- 45150 JARGEAUFermé
331 130 336 00018 · ouvert le 16 octobre 1984 · NAF 6820B
- 56570 LOCMIQUELICFermé
331 130 336 00026 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES IFS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES IFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES IFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES IFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES IFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES IFS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 17/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-25.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES IFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES IFS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DES IFS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES IFS ?
Le numéro SIREN de SCI DES IFS est 331 130 336. Le SIRET de son siège social est 331 130 336 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52331130336.
Qui dirige SCI DES IFS ?
SCI DES IFS est dirigée par BERNARD FEROTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES IFS ?
Le siège social de SCI DES IFS est situé 19 rue du Parco, 56690 Landaul.
SCI DES IFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES IFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES IFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES IFS.
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