SCI DES IFS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 306 k€
SCI DES IFS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 181 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Rabelais, 78120 Rambouillet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES BREYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES IFS
INSEE- Dénomination
- SCI DES IFS
- SIREN
- 444 181 994
- SIRET (siège)
- 444 181 994 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55444181994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 181 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2002
- Siège social
- 26 RUE RABELAIS, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES IFS
la propriete l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir proprietaire par voie d'acquisition de construction d'echange d'apport ou autrement
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Finances de SCI DES IFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES IFS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DES IFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
444 181 994 00013 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES IFS
INPIConformité de SCI DES IFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES IFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES IFS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 17/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-25.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES IFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES IFS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES IFS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES IFS ?
Le numéro SIREN de SCI DES IFS est 444 181 994. Le SIRET de son siège social est 444 181 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444181994.
Qui dirige SCI DES IFS ?
SCI DES IFS est dirigée par YVES BREYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES IFS ?
Le siège social de SCI DES IFS est situé 26 rue Rabelais, 78120 Rambouillet.
SCI DES IFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES IFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES IFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES IFS.
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