SCI DES IFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES IFS est une SCI immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 709 468. Elle est domiciliée La Haie Douar, 22160 Calanhel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE LE BOURG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES IFS
INSEE- Dénomination
- SCI DES IFS
- SIREN
- 480 709 468
- SIRET (siège)
- 480 709 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25480709468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 709 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- LA HAIE DOUAR, 22160, CALANHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES IFS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI DES IFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES IFS
INSEEÉtablissements de SCI DES IFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22160 CALANHELSiègeActif
480 709 468 00015 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES IFS
INPIComptes annuels de SCI DES IFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES IFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES IFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES IFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES IFS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 17/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-25.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES IFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES IFS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DES IFS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES IFS ?
Le numéro SIREN de SCI DES IFS est 480 709 468. Le SIRET de son siège social est 480 709 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480709468.
Qui dirige SCI DES IFS ?
SCI DES IFS est dirigée par PIERRE LE BOURG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES IFS ?
Le siège social de SCI DES IFS est situé La Haie Douar, 22160 Calanhel.
SCI DES IFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES IFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES IFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES IFS.
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