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SCI DES ILES

Active
Siren441 211 802SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 19 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ILES est une SCI immatriculée le 19 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 211 802. Son siège social est situé rue Doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVELINE CLOCHEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ILES

Dénomination
SCI DES ILES
SIREN
441 211 802
SIRET (siège)
441 211 802 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93441211802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 211 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2002
Siège social
RUE DOULLAY, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILES

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ILES

YC

YVELINE CLOCHEAU

Gérant

Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    441 211 802 00018 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILES est 441 211 802. Le SIRET de son siège social est 441 211 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441211802.

Qui dirige SCI DES ILES ?

SCI DES ILES est dirigée par YVELINE CLOCHEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ILES ?

Le siège social de SCI DES ILES est situé rue Doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES.

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