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SCI DES ILES

Active
Siren448 363 069SCI69380 MARCILLY D'AZERGUESCréée le 10 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES ILES est une SCI immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 363 069. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac des Iles, 69380 Marcilly d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DES ILES

Dénomination
SCI DES ILES
SIREN
448 363 069
SIRET (siège)
448 363 069 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16448363069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 363 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2003
Siège social
ZAC DES ILES, 69380, MARCILLY D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ILES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 MARCILLY D'AZERGUESSiègeActif

    448 363 069 00015 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ILES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DES ILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILES est 448 363 069. Le SIRET de son siège social est 448 363 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448363069.

Où se situe le siège social de SCI DES ILES ?

Le siège social de SCI DES ILES est situé Zac des Iles, 69380 Marcilly d'Azergues.

SCI DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES.

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