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SCI DES ILES

Active
Siren448 495 390SCI39700 ECLANS-NENONCréée le 14 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 495 390, SCI DES ILES est une SCI créée le 14 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Herbues, 39700 Eclans-Nenon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNINE BAISSAC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES ILES

Dénomination
SCI DES ILES
SIREN
448 495 390
SIRET (siège)
448 495 390 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55448495390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 495 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 290 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2003
Siège social
1 IMP DES HERBUES, 39700, ECLANS-NENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILES

ACQUISITION, PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ILES

JB

JEANNINE BAISSAC

Autre

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

CT

CHRISTOPHE THOUILLY

Autre

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

OT

OLIVIER THOUILLY

Autre

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

DT

DELPHINE THOUILLY

Autre

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 ECLANS-NENONSiègeActif

    448 495 390 00016 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ILES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DES ILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILES est 448 495 390. Le SIRET de son siège social est 448 495 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448495390.

Qui dirige SCI DES ILES ?

SCI DES ILES est dirigée par JEANNINE BAISSAC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ILES ?

Le siège social de SCI DES ILES est situé 1 Imp des Herbues, 39700 Eclans-Nenon.

SCI DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES.

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