SCI DES ILES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 053 651, SCI DES ILES est une SCI créée le 18 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Ribeauville, 68970 Guemar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE MEINRAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ILES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ILES
- SIREN
- 514 053 651
- SIRET (siège)
- 514 053 651 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63514053651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 053 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2009
- Siège social
- 7 RTE DE RIBEAUVILLE, 68970, GUEMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DES ILES
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTURCTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES ILES
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INSEEÉtablissements de SCI DES ILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68970 GUEMARSiègeActif
514 053 651 00014 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ILES
INPIConformité de SCI DES ILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F10967
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00025
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02302
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/03035
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/56318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-07
- création
Date d'effet : 18 août 2009
Questions fréquentes sur SCI DES ILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ILES est 514 053 651. Le SIRET de son siège social est 514 053 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63514053651.
Qui dirige SCI DES ILES ?
SCI DES ILES est dirigée par CLAUDE MEINRAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ILES ?
Le siège social de SCI DES ILES est situé 7 Rte de Ribeauville, 68970 Guemar.
SCI DES ILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES.
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