SCI DES ILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ILES est une SCI immatriculée le 21 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 102 716. Son siège social est situé 392 av Val d'Azur, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. JEAN-CLAUDE IVALDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ILES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ILES
- SIREN
- 793 102 716
- SIRET (siège)
- 793 102 716 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10793102716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 102 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 21 mai 2013
- Siège social
- 392 AV VAL D'AZUR, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ILES
Acquisition et gestion d immeubles batis ou non batis
Finances de SCI DES ILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ILES
INSEEÉtablissements de SCI DES ILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
793 102 716 00024 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 7022Z
- 83740 LA CADIERE-D'AZURFermé
793 102 716 00016 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SCI DES ILES
INPIComptes annuels de SCI DES ILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F10967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-10.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/56318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DES ILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ILES est 793 102 716. Le SIRET de son siège social est 793 102 716 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10793102716.
Qui dirige SCI DES ILES ?
SCI DES ILES est dirigée par JEAN-CLAUDE IVALDI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ILES ?
Le siège social de SCI DES ILES est situé 392 av Val d'Azur, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI DES ILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES.
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