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SCI DES ILES

Active
Siren848 653 283SCI73630 LA COMPOTECréée le 27 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 653 283, SCI DES ILES est une SCI créée le 27 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Rte des Iles, 73630 La Compote. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ILES

Dénomination
SCI DES ILES
SIREN
848 653 283
SIRET (siège)
848 653 283 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85848653283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 653 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2019
Siège social
69 RTE DES ILES, 73630, LA COMPOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILES

Acquisition, apport, transformation, construction, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ILES

BP

BERNADETTE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

BP

BRUNO PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73630 LA COMPOTESiègeActif

    848 653 283 00012 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ILES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-19

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DES ILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILES est 848 653 283. Le SIRET de son siège social est 848 653 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85848653283.

Qui dirige SCI DES ILES ?

SCI DES ILES est dirigée par BRUNO PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ILES ?

Le siège social de SCI DES ILES est situé 69 Rte des Iles, 73630 La Compote.

SCI DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES.

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