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SCI DES ILES

Active
Siren988 104 626SCI39570 L'ÉtoileCréée le 16 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ILES est une SCI immatriculée le 16 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 104 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 RUE de l'Eglise, 39570 L'Étoile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Daniel CHABOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ILES

Dénomination
SCI DES ILES
SIREN
988 104 626
SIRET (siège)
988 104 626 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01988104626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 104 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2025
Siège social
480 RUE de l'Eglise, 39570, L'Étoile
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILES

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Eventuellement la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

Finances de SCI DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ILES

JC

Jean-Daniel CHABOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2025) · 1 an

MM

Maeva MARTINEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 L'ÉtoileSiègeActif

    988 104 626 00011 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI DES ILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILES est 988 104 626. Le SIRET de son siège social est 988 104 626 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01988104626.

Qui dirige SCI DES ILES ?

SCI DES ILES est dirigée par Jean-Daniel CHABOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ILES ?

Le siège social de SCI DES ILES est situé 480 RUE de l'Eglise, 39570 L'Étoile.

SCI DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES.

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