SCI DES ILOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 574 738, SCI DES ILOTS est une SCI créée le 24 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Puits, 95380 Puiseux-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE LUDWIG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ILOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ILOTS
- SIREN
- 383 574 738
- SIRET (siège)
- 383 574 738 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR34383574738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 574 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 910 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2020
- Siège social
- 13 RUE DU PUITS, 95380, PUISEUX-EN-FRANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ILOTS
l'acquisition & vente terrains l'acquisition et la vente de terrains, d'immeubles leur mise en valeur et leur entretien et la loca- tion desdits immeubles
Finances de SCI DES ILOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ILOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DES ILOTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95380 PUISEUX-EN-FRANCESiègeActif
383 574 738 00035 · ouvert le 14 août 2020 · NAF 6820B
- 85000 ROCHE SUR YON (LA)Fermé
383 574 738 00019 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 702C
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERFermé
383 574 738 00027 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ILOTS
INPIComptes annuels de SCI DES ILOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ILOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILOTS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/55956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ILOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ILOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2020-08-14
- création
Date d'effet : 24 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES ILOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ILOTS est 383 574 738. Le SIRET de son siège social est 383 574 738 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383574738.
Qui dirige SCI DES ILOTS ?
SCI DES ILOTS est dirigée par JEAN-MARIE LUDWIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ILOTS ?
Le siège social de SCI DES ILOTS est situé 13 rue du Puits, 95380 Puiseux-en-France.
SCI DES ILOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ILOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ILOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILOTS.
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