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SCI DES ILOTS

Active
Siren413 169 640SCI24150 CAUSE-DE-CLERANSCréée le 11 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ILOTS est une SCI immatriculée le 11 août 2015 sous le numéro SIREN 413 169 640. Son siège social est situé Bourg de Clerans, 24150 Cause-de-Clerans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ILOTS

Dénomination
SCI DES ILOTS
SIREN
413 169 640
SIRET (siège)
413 169 640 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58413169640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 169 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2015
Siège social
BOURG DE CLERANS, 24150, CAUSE-DE-CLERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILOTS

Gestion de biens immobiliers forestiers par acquisition ou location

Finances de SCI DES ILOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ILOTS

FC

FREDERIC CHAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2015) · 11 ans

SB

Sylvie BILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES ILOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24150 CAUSE-DE-CLERANSSiègeActif

    413 169 640 00021 · ouvert le 13 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTFermé

    413 169 640 00013 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ILOTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ILOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ILOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILOTS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ILOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2014-12-13

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2015

Questions fréquentes sur SCI DES ILOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILOTS est 413 169 640. Le SIRET de son siège social est 413 169 640 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413169640.

Qui dirige SCI DES ILOTS ?

SCI DES ILOTS est dirigée par FREDERIC CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ILOTS ?

Le siège social de SCI DES ILOTS est situé Bourg de Clerans, 24150 Cause-de-Clerans.

SCI DES ILOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILOTS.

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