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SCI DES INDES

Active
Siren318 850 823SCI51300 VITRY-LE-FRANCOISCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DES INDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 318 850 823. Elle est domiciliée 35 rue de la Tour, 51300 Vitry-le-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE FANTONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES INDES

Dénomination
SCI DES INDES
SIREN
318 850 823
SIRET (siège)
318 850 823 00036
N° TVA intracommunautaire
FR76318850823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 850 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
35 RUE DE LA TOUR, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES INDES

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI DES INDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES INDES

FF

FRANCOISE FANTONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

CHARLOTTE GODDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2009

CG

CELINE GODDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES INDES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeActif

    318 850 823 00036 · ouvert le 01 décembre 1968 · NAF 6820B

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISFermé

    318 850 823 00010 · ouvert le 01 décembre 1968 · NAF 702C

  • 51300 BLACYFermé

    318 850 823 00028 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES INDES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES INDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES INDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES INDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES INDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES INDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES INDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES INDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant non associé partant : Godde, Jean-Marie Maurice Lucien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant non associé : GODDE Jean-Marie Maurice Lucien. Gérant associé indéfiniment responsable : FANTONI Françoise Denise Emilie Marie. Associé indéfiniment responsable : GODDE Charlotte Sylvaine. Associé indéfiniment responsable : GODDE Céline Jane Cécile.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES INDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES INDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES INDES est 318 850 823. Le SIRET de son siège social est 318 850 823 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76318850823.

Qui dirige SCI DES INDES ?

SCI DES INDES est dirigée par FRANCOISE FANTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES INDES ?

Le siège social de SCI DES INDES est situé 35 rue de la Tour, 51300 Vitry-le-Francois.

SCI DES INDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES INDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES INDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES INDES.

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