SCI DES INSECTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES INSECTES est une SCI immatriculée le 31 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 399 258. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise Res.quartier du Porche, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE RODRIGUEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES INSECTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES INSECTES
- SIREN
- 351 399 258
- SIRET (siège)
- 351 399 258 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40351399258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 399 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1989
- Siège social
- PL DE L'EGLISE RES.QUARTIER DU PORCHE, 77400, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES INSECTES
gestion immobilière l'acquisition,la propriete,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement des biens et droits immobilières dependant d'un immeuble a saint thibault des vignes seine et marne place de l'église.
Finances de SCI DES INSECTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES INSECTES
INSEEÉtablissements de SCI DES INSECTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESSiègeActif
351 399 258 00018 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 6820B
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERActif
351 399 258 00026 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES INSECTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES INSECTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES INSECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES INSECTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES INSECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES INSECTES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/12836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025039319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000478
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2020 · N° 17/07332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2011 · N° 08/23978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES INSECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES INSECTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DES INSECTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES INSECTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES INSECTES est 351 399 258. Le SIRET de son siège social est 351 399 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40351399258.
Qui dirige SCI DES INSECTES ?
SCI DES INSECTES est dirigée par SYLVIE RODRIGUEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES INSECTES ?
Le siège social de SCI DES INSECTES est situé Pl de l'Eglise Res.quartier du Porche, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.
SCI DES INSECTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES INSECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES INSECTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES INSECTES.
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