CheckersLiquidations

SCI DES INSTITUTS

Active
Siren530 644 525SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 28 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 644 525, SCI DES INSTITUTS est une SCI créée le 28 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Copernic, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE SULIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES INSTITUTS

Dénomination
SCI DES INSTITUTS
SIREN
530 644 525
SIRET (siège)
530 644 525 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45530644525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 644 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2011
Siège social
2 RUE DE COPERNIC, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES INSTITUTS

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément de ces biens et droits

Finances de SCI DES INSTITUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES INSTITUTS

AS

ANNE SULIN

Gérant

I

INSTITUT REGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE IRUP

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2015

I

INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES PRODUCTIQUES DE SAINT ETIENNE Istp

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2015

Anciens dirigeants (1)

JE

Jean-Luc Maurice Associé : INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES PRODUC Associé : INSTITUT REGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECH EURIN

Gérant · de février 2011 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES INSTITUTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    530 644 525 00020 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEActif

    530 644 525 00012 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES INSTITUTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES INSTITUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES INSTITUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES INSTITUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES INSTITUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES INSTITUTS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES INSTITUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES INSTITUTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    NOUVIAN Philippe Roger Nicolas nom d'usage : NOUVIAN n'est plus gérant. SULIN Anne Paule nom d'usage : DAMON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES PRODUCTIQUES DE SAINT-ETIENNE Istp Associé : INSTITUT REGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE IRUP Gérant : NOUVIAN Philippe Roger Nicolas en fonction le 14 Décembre 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DES INSTITUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES INSTITUTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES INSTITUTS est 530 644 525. Le SIRET de son siège social est 530 644 525 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45530644525.

Qui dirige SCI DES INSTITUTS ?

SCI DES INSTITUTS est dirigée par ANNE SULIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES INSTITUTS ?

Le siège social de SCI DES INSTITUTS est situé 2 rue de Copernic, 42100 Saint-Etienne.

SCI DES INSTITUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES INSTITUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES INSTITUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES INSTITUTS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne