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SCI DES INVALIDES

Active
Siren449 166 677SCI92200 Neuilly-sur-SeineCréée le 03 juillet 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI DES INVALIDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 166 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Pierret, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT KABLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES INVALIDES

Dénomination
SCI DES INVALIDES
SIREN
449 166 677
SIRET (siège)
449 166 677 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02449166677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 166 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
15 RUE Pierret, 92200, Neuilly-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES INVALIDES

- la propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - la mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société, mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble ; - à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; - et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DES INVALIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES INVALIDES

CK

CLEMENT KABLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

DR

DOMINIQUE RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

LT

LE-YEN TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FT

Fean Louis Tempe,

Gérant · jusqu'à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES INVALIDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif

    449 166 677 00020 · ouvert le 25 mai 2026 · NAF 6820B

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTFermé

    449 166 677 00012 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES INVALIDES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES INVALIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES INVALIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES INVALIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES INVALIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES INVALIDES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre 1-6

    Décision du 28 mai 2026 · N° 21/15330

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.384

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 04 février 2026 · N° 24/00708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, référés Civils

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05970

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/08160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00618

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00557

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00101

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pS ctx technique

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/06262

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00051

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00172

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 août 2025 · N° 24/00889

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 21/01039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00462

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES INVALIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES INVALIDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2026-06-01 · Début d'activité : 2003-06-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Tempe, Fean Louis, nomination de l'Associé gérant : Kabla, Clément Roland, nomination de l'Associé gérant : Renard, Dominique, nomination de l'Associé gérant : Tran, nom d'usage : Vatre, Lé-Yen Annie

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DES INVALIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES INVALIDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES INVALIDES est 449 166 677. Le SIRET de son siège social est 449 166 677 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449166677.

Qui dirige SCI DES INVALIDES ?

SCI DES INVALIDES est dirigée par CLEMENT KABLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES INVALIDES ?

Le siège social de SCI DES INVALIDES est situé 15 RUE Pierret, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI DES INVALIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES INVALIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES INVALIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES INVALIDES.